Conditions Générales d’Utilisation du site www.omnidior.com

 

Article 1er : Présentation du site www.omnidior.com :

www.omnidior.comest le site web (ci-après « Site ») édité par le promoteur immobilier marocain, OMNIDIOR.

 

OMNIDIOR est une Société À Responsabilité Limitée, au capital de 120.000.000 Dhs, sise 295 Bd BirAnzarane, Résidence DoyourAnfa, Maârif Casablanca, inscrite au Registre de Commerce de Casablanca sous le n° 118953.

 

Le Site www.omnidior.com se compose de quatre (4) parties :

  • À propos :présentant la société OMNIDIOR et ses valeurs ;
  • Nos programmes : présentant les projets immobiliers d’OMNIDIOR ;
  • OMNIA : présentant la Fondation OMNIA destinée à la jeunesse ;
  • Actualités : Rubrique relatant les nouveautés de l’entreprise OMNIDIOR.

 

Article 2 : Accès et utilisation du Site

L’utilisation du Site est ouverte à toute personne disposant d’une connexion Internet. L’accès au Site www.omnidior.com qui est gratuit et sans obligation d’achat entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

 

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le Site internet www.omnidior.com est la propriété d’OMNIDIOR.

 

Le Site comporte des textes, images, photographies, logos, marques qui sont la propriété d’OMNIDIOR ou dont certains, font l’objet d’une autorisation d’exploitation au profit d’OMNIDIOR lorsqu’ils sont propriétés des partenaires d’OMNIDIOR. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle.

 

La reproduction, la représentation, la diffusion ou l'exploitation de manière générale, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, de tout ou d’une partie des éléments composant le Site www.omnidior.com qui y sont proposés, sans l’autorisation expresse et préalable d’OMNIDIOR et des titulaires des droits, sont strictement interdites et punies par les dispositions légales inhérente à la protection de la propriété intellectuelle.

 

L’introduction des données, sur le Site, qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelques procédés que ce soit est strictement interdite.

 

OMNIDIOR se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait au respect de son droit de propriété intellectuelle. cette infraction est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

 

Article 4 : Responsabilité d’OMNIDIOR

OMNIDIOR déploie ses meilleurs efforts afin que le Site web www.omnidior.com soit accessible 24h/24 et 7j /7 dans les meilleures conditions de confort d’utilisation.

 

OMNIDIOR ne saurait garantir de fournir le Site exempt de tout défaut, et de ce fait, le Site est susceptible de faire l’objet de bugs informatiques ou de dysfonctionnements liés aux connexions du réseau et cela peut conduire à l’indisponibilité temporaire du Site.

 

OMNIDIOR pourra être amenée, à tout moment, à modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

Par conséquent, en aucun cas la responsabilité d’OMNIDIOR ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption du Site, altération de son fonctionnement ou de la qualité des informations y livrées.

 

En outre, OMNIDIOR ne pourra être tenu pour responsable des actes des Utilisateurs qui sont contraires aux règles visées aux présentes C.G.U, ni de tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation du Site et ce, pour quelque raison que ce soit notamment, en cas d’erreurs typographiques, et de problèmes et d’inexactitudes techniques tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site indépendant de la volonté d’OMNIDIOR.

 

L’utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur.

 

Les Utilisateurs du Site www.omnidior.com  dégagent OMNIDIOR de toute responsabilité quant à tout dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter directement ou indirectement suite à leur utilisation du Site.

 

Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur :

L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

L’Utilisateur s'engage à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site www.omnidior.com.

 

L’Utilisateur déclare reconnaître qu’Internet n’est pas sécurisé et que le secret des correspondances transmises n’y est pas garanti. Aussi, l’Utilisateur est informé que la communication de toute information confidentielle ou non est faite par ce dernier à ses risques et périls et qu’il lui appartient de se prémunir contre les risques d’attaque virale contre ses données et/ou logiciels.

 

Article 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.

 

Le cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’Utilisateur. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site notamment les pages consultées, la date et l'heure de la consultation.

OMNIDIOR utilise ces informations sous forme globale, afin de comprendre comment les Utilisateurs utilisent le Site www.omnidior.com et de pouvoir l’améliorer. Aucune donnée à caractère personnel identifiable n’est révélée à cette occasion.

 

Par ailleurs, L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur, Cependant, cette désactivation pourrait avoir un impact sur la facilité de navigation et de restitution d’information sur le Site.

 

Article 7 : Liens hypertextes et virus

Le contenu mis à disposition sur le présent Site est fourni à titre informatif.

 

L'existence d'un lien du Site de OMNIDIOR vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

 

Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

En aucun cas et d´une manière générale, OMNIDIOR ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son Site ou d'autres sites qui lui sont liés.

 

La création de liens hypertextes vers le Site www.omnidior.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable d’OMNIDIOR.

 

Article 8 : Sécurité du Site

Pour assurer la sécurité du Site, OMNIDIOR prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément aux dispositions de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cependant OMNIDIOR ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.

 

Article 9 : Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, etc.) déclarées par lui lors de l’utilisation du Site sont destinées à OMNIDIOR et font l’objet d’opérations de traitement pour les besoins de la gestion de son compte, du Site et des services disponibles sur ledit Site et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par OMNIDIOR pour informer l’Utilisateur de ses offres et services et ce, dès lors qu’il a fait part de son consentement. Ces opérations de traitement sont, à titre indicatif :

  • la collecte ;
  • l’enregistrement ;
  • le stockage sous différentes formes et quel qu’en soit la durée ;
  • tout autre traitement en général y compris tous transferts par OMNIDIOR à ses filiales, ses partenaires commerciaux, ses conseils, ses sous-traitants quel que soit le lieu de leur établissement, aux autorités judiciaires.

 

Le traitement de ces données a pour finalités : des finalités techniques, marketing, commerciales, d’information, d’adaptation et de gestion, en général, de son compte.

 

L’Utilisateur reconnaît expressément et sans réserve, avoir été amplement informé préalablement :

 

  • des finalités pour lesquelles le traitement de ses données à caractère personnel sont destinées ;
  • de tous les droits que lui confère la loi n°09-08 et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi susvisée, lesquelles sont indiquées sur le Sitewww.omnidior.com.

 

L’Utilisateur donne expressément et sans réserve son consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements et notamment pour qu’il soit prospecté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent donner lieu à l’exercice :

 

  • d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes dont il déclare refuser de faire usage aux fins des présentes ;
  • d’un droit d’accès et d’un droit de rectification,

et ce, en envoyant un courrier écrit avec accusé de réception au Service Clients « réclamation », à l’adresse 295 Bd BirAnzarane, Résidence DoyourAnfa, Maârif Casablanca.

 

Pour ce faire, l’Utilisateur devra fournir à OMNIDIOR ses noms, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il recevra la réponse d’OMNIDIOR à l’adresse communiquée.

 

Article 10 : Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées et mises à jour, à tout moment et sans préavis, par OMNIDIOR, notamment pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Site www.omnidior.com si les circonstances l'exigeraient. Lesdites modifications et mise à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

 

Article 11 : Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent pour connaître de tout litige à l’occasion de l'application ou de l'interprétation des présentes CGU.